Tout savoir sur l’urbanisme à Serazereux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serazereux

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Serazereux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Serazereux est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Serazereux un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Serazereux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Serazereux ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un projet de travaux à Serazereux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Serazereux, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Serazereux : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Serazereux ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Serazereux

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Serazereux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Serazereux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Serazereux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Serazereux, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

À Serazereux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Serazereux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Serazereux ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Serazereux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.