Tout savoir sur l’urbanisme à Serville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Serville facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Serville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'habite à Serville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à Serville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Serville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à propos du plan cadastral de Serville.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Serville, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Serville ?

Rendez-vous à la mairie de Serville pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Serville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Serville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Serville ?

C'est le service d'urbanisme de Serville qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Serville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.