Tout savoir sur l’urbanisme à Soizé

L'autorisation d'urbanisme à Soizé : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soizé ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Soizé ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Soizé ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soizé ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Soizé, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Soizé dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

La mairie de Soizé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Soizé ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Soizé et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Soizé) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Soizé ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soizé, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Soizé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Soizé

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.