Tout savoir sur l’urbanisme à Soulaires

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Soulaires ? Le guide complet

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulaires doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Soulaires ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Soulaires ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Soulaires

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Soulaires, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Soulaires, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Soulaires ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Soulaires, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Soulaires ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Soulaires. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Soulaires ?

C'est le service d'urbanisme de Soulaires qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Soulaires délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Soulaires et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Soulaires.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Soulaires, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.