Tout savoir sur l’urbanisme à Theuville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Theuville

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Theuville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Theuville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Theuville, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Theuville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Plan cadastral à Theuville : comment le consulter ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Theuville. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Theuville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Theuville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Theuville et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Theuville ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Theuville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Theuville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Theuville. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Theuville à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Theuville ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Champ d'action du service urbanisme de Theuville ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.