Tout savoir sur l’urbanisme à Thimert-Gâtelles

Autorisation d'urbanisme à Thimert-Gâtelles : à connaître avant vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thimert-Gâtelles doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Thimert-Gâtelles

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Thimert-Gâtelles

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Thimert-Gâtelles. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Thimert-Gâtelles gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Thimert-Gâtelles ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Thimert-Gâtelles et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Est-ce que la mairie de Thimert-Gâtelles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Thimert-Gâtelles ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Thimert-Gâtelles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Thimert-Gâtelles, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thimert-Gâtelles : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Thimert-Gâtelles, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Thimert-Gâtelles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Permis de construire à Thimert-Gâtelles : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...