Tout savoir sur l’urbanisme à Thiville

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Thiville

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Thiville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Thiville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Thiville comme ailleurs, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Thiville

Dans la municipalité de Thiville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Thiville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Thiville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thiville : quelles sont les possibilités ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Thiville ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Thiville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Thiville.

Autorisations d’urbanisme à Thiville : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Thiville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Thiville, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.