Tout savoir sur l’urbanisme à Tremblay-les-Villages

L'autorisation d'urbanisme à Tremblay-les-Villages en questions

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tremblay-les-Villages ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Tremblay-les-Villages.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Tremblay-les-Villages comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Tremblay-les-Villages peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Tremblay-les-Villages. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Tremblay-les-Villages délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tremblay-les-Villages ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Tremblay-les-Villages

À Tremblay-les-Villages, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tremblay-les-Villages ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tremblay-les-Villages, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tremblay-les-Villages ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Tremblay-les-Villages. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Tremblay-les-Villages concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Tremblay-les-Villages

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.