Tout savoir sur l’urbanisme à Vernouillet

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Vernouillet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vernouillet ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vernouillet

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

J'habite à Vernouillet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vernouillet en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Vernouillet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre localité propose un service de dépôt en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vernouillet concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vernouillet et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vernouillet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Vernouillet et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Vernouillet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vernouillet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vernouillet ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Vernouillet.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Vernouillet vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vernouillet ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.