Tout savoir sur l’urbanisme à Vert-en-Drouais

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vert-en-Drouais facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vert-en-Drouais doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vert-en-Drouais ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Vert-en-Drouais. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Vert-en-Drouais ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vert-en-Drouais ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vert-en-Drouais, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vert-en-Drouais : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vert-en-Drouais comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vert-en-Drouais, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vert-en-Drouais ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à Vert-en-Drouais : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

En quoi le service d'urbanisme de Vert-en-Drouais peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.