Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-le-Morhier

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Morhier

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villiers-le-Morhier doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villiers-le-Morhier

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villiers-le-Morhier. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Villiers-le-Morhier : où se rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Villiers-le-Morhier ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Villiers-le-Morhier pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villiers-le-Morhier, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villiers-le-Morhier ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Morhier en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villiers-le-Morhier, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Villiers-le-Morhier : de nombreuses communes le proposent à présent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villiers-le-Morhier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Villiers-le-Morhier et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villiers-le-Morhier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villiers-le-Morhier

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Villiers-le-Morhier un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Villiers-le-Morhier assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Villiers-le-Morhier comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux