Tout savoir sur l’urbanisme à Vitray-en-Beauce

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vitray-en-Beauce

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vitray-en-Beauce ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Vitray-en-Beauce.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Vitray-en-Beauce ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Vitray-en-Beauce, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vitray-en-Beauce

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vitray-en-Beauce : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vitray-en-Beauce ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vitray-en-Beauce. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vitray-en-Beauce concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vitray-en-Beauce ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Vitray-en-Beauce.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vitray-en-Beauce ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vitray-en-Beauce ?

Un service d’urbanisme à Vitray-en-Beauce comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Vitray-en-Beauce gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.