Tout savoir sur l’urbanisme à Yermenonville

L'autorisation d'urbanisme à Yermenonville : à savoir avant de programmer vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Yermenonville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Yermenonville ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Yermenonville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Yermenonville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Yermenonville offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent désormais.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Yermenonville ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Yermenonville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Yermenonville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Yermenonville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Yermenonville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Yermenonville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Yermenonville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Permis de construire à Yermenonville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Yermenonville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Yermenonville : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Yermenonville ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Yermenonville pourra aussi vous le fournir.

Un projet de travaux à Yermenonville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Yermenonville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.