Tout savoir sur l’urbanisme à Ymeray

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Ymeray

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ymeray ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Ymeray.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Ymeray et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Ymeray et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Ymeray qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Ymeray.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Ymeray.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ymeray : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Ymeray : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ymeray : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ymeray, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Ymeray. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Permis de construire à Ymeray : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Ymeray. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ymeray à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ymeray

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.