Tout savoir sur l’urbanisme à Antogny-le-Tillac

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Antogny-le-Tillac

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Antogny-le-Tillac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Antogny-le-Tillac, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Antogny-le-Tillac

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-il possible de bâtir sans permis à Antogny-le-Tillac ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Antogny-le-Tillac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Antogny-le-Tillac

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Antogny-le-Tillac ?

Le service d’urbanisme à Antogny-le-Tillac comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Antogny-le-Tillac assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Antogny-le-Tillac.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Antogny-le-Tillac, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Antogny-le-Tillac : où le réaliser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Antogny-le-Tillac, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.