Tout savoir sur l’urbanisme à Artannes-sur-Indre

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Artannes-sur-Indre

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Artannes-sur-Indre doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Artannes-sur-Indre ?

Rendez-vous à la mairie de Artannes-sur-Indre pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Domaine d'action du service urbanisme de Artannes-sur-Indre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Artannes-sur-Indre que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Artannes-sur-Indre ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Artannes-sur-Indre ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Artannes-sur-Indre, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Artannes-sur-Indre ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Artannes-sur-Indre et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Artannes-sur-Indre comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Artannes-sur-Indre ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Artannes-sur-Indre.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Artannes-sur-Indre ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Artannes-sur-Indre

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).