Tout savoir sur l’urbanisme à Assay

L'autorisation d'urbanisme à Assay : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Assay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Assay : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Est-il possible de bâtir sans permis à Assay ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Assay. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Assay ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Assay accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire Assay : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Assay

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Assay ?

Rendez-vous à la mairie de Assay pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Assay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Assay, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Assay : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Assay un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Assay que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.