Tout savoir sur l’urbanisme à Avrillé-les-Ponceaux

Autorisation d'urbanisme à Avrillé-les-Ponceaux : à savoir avant vos travaux

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Avrillé-les-Ponceaux doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Avrillé-les-Ponceaux ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Avrillé-les-Ponceaux peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Avrillé-les-Ponceaux a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Avrillé-les-Ponceaux, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avrillé-les-Ponceaux, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Avrillé-les-Ponceaux

À Avrillé-les-Ponceaux, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Avrillé-les-Ponceaux ?

Rendez-vous à la mairie de Avrillé-les-Ponceaux pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Avrillé-les-Ponceaux ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Avrillé-les-Ponceaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Avrillé-les-Ponceaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.