Tout savoir sur l’urbanisme à Beaulieu-lès-Loches

Autorisation urbanisme Beaulieu-lès-Loches : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Beaulieu-lès-Loches ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Beaulieu-lès-Loches

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Beaulieu-lès-Loches ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Beaulieu-lès-Loches pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Beaulieu-lès-Loches ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Beaulieu-lès-Loches ?

À Beaulieu-lès-Loches comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Permis de construire à Beaulieu-lès-Loches : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Beaulieu-lès-Loches. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Beaulieu-lès-Loches

À Beaulieu-lès-Loches, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Beaulieu-lès-Loches ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Beaulieu-lès-Loches

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.