Tout savoir sur l’urbanisme à Beaumont-Village

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Beaumont-Village

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beaumont-Village ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Beaumont-Village ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Beaumont-Village. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Beaumont-Village un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Beaumont-Village assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

À Beaumont-Village, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Beaumont-Village ?

Rendez-vous à la mairie de Beaumont-Village pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Beaumont-Village peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Beaumont-Village ?

À la mairie de Beaumont-Village, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Beaumont-Village ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Beaumont-Village

À Beaumont-Village, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où trouver le plan cadastral de Beaumont-Village ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Beaumont-Village

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.