Tout savoir sur l’urbanisme à Bourgueil

Autorisation urbanisme Bourgueil : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bourgueil ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bourgueil ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Bourgueil un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bourgueil

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bourgueil ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bourgueil, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bourgueil. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bourgueil ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bourgueil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bourgueil

Dans la commune de Bourgueil, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bourgueil.

Permis de construire Bourgueil : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.