Tout savoir sur l’urbanisme à Bueil-en-Touraine

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bueil-en-Touraine facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bueil-en-Touraine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bueil-en-Touraine

C'est le service d'urbanisme de Bueil-en-Touraine qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bueil-en-Touraine que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bueil-en-Touraine ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Bueil-en-Touraine pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Bueil-en-Touraine, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bueil-en-Touraine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bueil-en-Touraine ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Consultation du plan cadastral de Bueil-en-Touraine : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Bueil-en-Touraine ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bueil-en-Touraine : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.