Tout savoir sur l’urbanisme à Candes-Saint-Martin

L'autorisation d'urbanisme à Candes-Saint-Martin : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Candes-Saint-Martin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Candes-Saint-Martin.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Candes-Saint-Martin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Candes-Saint-Martin ?

À Candes-Saint-Martin, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Candes-Saint-Martin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Candes-Saint-Martin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Candes-Saint-Martin et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Candes-Saint-Martin

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Candes-Saint-Martin ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Candes-Saint-Martin. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Candes-Saint-Martin.

J'ai déposé un permis de construire à Candes-Saint-Martin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Candes-Saint-Martin ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Candes-Saint-Martin, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.