Tout savoir sur l’urbanisme à Chanceaux-sur-Choisille

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Chanceaux-sur-Choisille

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chanceaux-sur-Choisille ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Chanceaux-sur-Choisille peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Chanceaux-sur-Choisille accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chanceaux-sur-Choisille ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chanceaux-sur-Choisille ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Chanceaux-sur-Choisille, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À Chanceaux-sur-Choisille, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Chanceaux-sur-Choisille, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Chanceaux-sur-Choisille un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chanceaux-sur-Choisille ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chanceaux-sur-Choisille : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chanceaux-sur-Choisille, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Chanceaux-sur-Choisille pourra également vous le procurer.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...