Tout savoir sur l’urbanisme à Chemillé-sur-Dême

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chemillé-sur-Dême

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chemillé-sur-Dême ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Chemillé-sur-Dême, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Permis de construire à Chemillé-sur-Dême : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chemillé-sur-Dême, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chemillé-sur-Dême.

Autorisations d’urbanisme à Chemillé-sur-Dême : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chemillé-sur-Dême et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chemillé-sur-Dême : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chemillé-sur-Dême, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Dans quelle mesure la mairie de Chemillé-sur-Dême peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Chemillé-sur-Dême ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Service d'urbanisme de Chemillé-sur-Dême : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Chemillé-sur-Dême comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Chemillé-sur-Dême, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.