Tout savoir sur l’urbanisme à Chenonceaux

Votre autorisation d'urbanisme à Chenonceaux : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chenonceaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chenonceaux et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chenonceaux, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chenonceaux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chenonceaux, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Chenonceaux : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chenonceaux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Chenonceaux est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Chenonceaux qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chenonceaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Chenonceaux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Chenonceaux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chenonceaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chenonceaux

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Chenonceaux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Chenonceaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chenonceaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.