Tout savoir sur l’urbanisme à Cléré-les-Pins

L'autorisation d'urbanisme à Cléré-les-Pins en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cléré-les-Pins ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Cléré-les-Pins

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

En quoi le service d'urbanisme de Cléré-les-Pins est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Cléré-les-Pins assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cléré-les-Pins ?

À Cléré-les-Pins comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Cléré-les-Pins peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cléré-les-Pins ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Cléré-les-Pins ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Cléré-les-Pins : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Cléré-les-Pins pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cléré-les-Pins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Cléré-les-Pins facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cléré-les-Pins.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.