Tout savoir sur l’urbanisme à Cravant-les-Côteaux

L'autorisation d'urbanisme à Cravant-les-Côteaux : à savoir avant le début de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cravant-les-Côteaux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Cravant-les-Côteaux, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Cravant-les-Côteaux ?

Le service d’urbanisme à Cravant-les-Côteaux comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Cravant-les-Côteaux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cravant-les-Côteaux que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Cravant-les-Côteaux : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Cravant-les-Côteaux

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cravant-les-Côteaux

Le dépôt se fait à la mairie de Cravant-les-Côteaux. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Cravant-les-Côteaux ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Cravant-les-Côteaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Cravant-les-Côteaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Cravant-les-Côteaux n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cravant-les-Côteaux

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.