Tout savoir sur l’urbanisme à Descartes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Descartes

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Descartes ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Descartes ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

La mairie de Descartes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Descartes.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Descartes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Descartes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Descartes

Un service d’urbanisme à Descartes comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Descartes ?

À Descartes, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Descartes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Descartes. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Descartes en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Descartes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.