Tout savoir sur l’urbanisme à Dolus-le-Sec

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Dolus-le-Sec

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dolus-le-Sec est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Dolus-le-Sec : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Dolus-le-Sec. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Dolus-le-Sec à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Dolus-le-Sec ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Dolus-le-Sec

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral à Dolus-le-Sec : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Dolus-le-Sec.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Dolus-le-Sec ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Dolus-le-Sec, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Dolus-le-Sec, tout comme dans les autres localités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Dolus-le-Sec ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Dolus-le-Sec, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Permis de construire Dolus-le-Sec : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Dolus-le-Sec ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Dolus-le-Sec, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.