Tout savoir sur l’urbanisme à Draché

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Draché ? Le guide complet

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Draché est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Draché ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Draché ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Draché n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Draché ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Draché) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Draché : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Draché. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Draché

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme Draché : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Draché. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Draché ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Draché ?

Rendez-vous à la mairie de Draché pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.