Tout savoir sur l’urbanisme à Fondettes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fondettes facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fondettes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fondettes

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fondettes ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Fondettes et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fondettes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Fondettes. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fondettes ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fondettes, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Fondettes

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Fondettes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Fondettes : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fondettes ?

À Fondettes comme ailleurs en France, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fondettes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fondettes ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fondettes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fondettes

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.