Tout savoir sur l’urbanisme à Francueil

Votre autorisation d'urbanisme à Francueil : les infos utiles

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Francueil ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Francueil.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Francueil

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Francueil

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Francueil

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Consultation du plan cadastral de Francueil : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Francueil. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Francueil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Francueil comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Francueil : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Francueil, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Francueil ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Francueil. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Francueil ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Francueil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Francueil. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Francueil un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Francueil qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.