Tout savoir sur l’urbanisme à Genillé

L'autorisation d'urbanisme à Genillé : à savoir avant vos travaux

Commencer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Genillé est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Genillé ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Genillé, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Genillé permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Genillé ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Genillé. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Genillé un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Genillé délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Genillé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Genillé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... La mairie de Genillé accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Genillé, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Genillé : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Genillé.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Genillé ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Genillé, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un carport à voiture...