Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-Guenand

Autorisation urbanisme La Celle-Guenand : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Celle-Guenand doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Celle-Guenand ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Celle-Guenand ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à La Celle-Guenand ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Celle-Guenand.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Celle-Guenand qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Celle-Guenand ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Celle-Guenand : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Celle-Guenand.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Celle-Guenand ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Celle-Guenand, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de La Celle-Guenand propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Se rendre à la mairie de La Celle-Guenand pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à La Celle-Guenand : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.