Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-aux-Naux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-aux-Naux ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-aux-Naux ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chapelle-aux-Naux ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de La Chapelle-aux-Naux peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de La Chapelle-aux-Naux vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Chapelle-aux-Naux et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Chapelle-aux-Naux

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-aux-Naux ?

À la mairie de La Chapelle-aux-Naux, ainsi que dans les autres localités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-aux-Naux

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-aux-Naux peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-aux-Naux délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-aux-Naux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-aux-Naux ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Chapelle-aux-Naux. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.