Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Autorisation urbanisme La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et La Chapelle-Blanche-Saint-Martin en fait bien sûr partie.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : définition

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.