Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferrière

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferrière

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ferrière ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de La Ferrière.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Ferrière comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

En quoi le service d'urbanisme de La Ferrière est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Ferrière. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Ferrière étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme La Ferrière. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire La Ferrière : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Ferrière

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Ferrière ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Ferrière, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à La Ferrière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de La Ferrière ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À La Ferrière, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.