Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-Clermault

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Roche-Clermault facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Roche-Clermault ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Roche-Clermault ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de La Roche-Clermault n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de La Roche-Clermault, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À La Roche-Clermault, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Roche-Clermault ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à La Roche-Clermault, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Roche-Clermault

Le service d’urbanisme à La Roche-Clermault comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Roche-Clermault s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Roche-Clermault.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Roche-Clermault ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Clermault ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Roche-Clermault, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Roche-Clermault.