Tout savoir sur l’urbanisme à La Tour-Saint-Gelin

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Tour-Saint-Gelin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Tour-Saint-Gelin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Tour-Saint-Gelin.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Tour-Saint-Gelin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Tour-Saint-Gelin et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Tour-Saint-Gelin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de La Tour-Saint-Gelin ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Tour-Saint-Gelin pourra aussi vous le procurer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Tour-Saint-Gelin

À La Tour-Saint-Gelin comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Tour-Saint-Gelin ?

Rendez-vous à la mairie de La Tour-Saint-Gelin pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Tour-Saint-Gelin

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Tour-Saint-Gelin ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à La Tour-Saint-Gelin

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Tour-Saint-Gelin ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Tour-Saint-Gelin. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.