Tout savoir sur l’urbanisme à La Ville-aux-Dames

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Ville-aux-Dames

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Ville-aux-Dames ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à La Ville-aux-Dames ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Ville-aux-Dames. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mairie de La Ville-aux-Dames : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ville-aux-Dames ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Ville-aux-Dames, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Ville-aux-Dames.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Ville-aux-Dames comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

J'ai déposé un permis de construire à La Ville-aux-Dames, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Ville-aux-Dames

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À La Ville-aux-Dames, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

En quoi le service d'urbanisme de La Ville-aux-Dames est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.