Tout savoir sur l’urbanisme à Lémeré

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lémeré

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lémeré ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lémeré ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Lémeré, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lémeré concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Lémeré et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lémeré ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lémeré : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Lémeré, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Lémeré pourra également vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Lémeré et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lémeré

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lémeré ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Lémeré

À Lémeré, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En quoi le service d'urbanisme de Lémeré peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lémeré. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.