Tout savoir sur l’urbanisme à Loches

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Loches

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Loches ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Loches

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Loches. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Loches gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Loches : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Loches et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Loches

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Loches ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Loches, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus confortable.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Loches ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Loches et en France d'une manière générale. Il est possible, à Loches et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

J'habite à Loches, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loches : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Loches. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.