Tout savoir sur l’urbanisme à Monnaie

Autorisation d'urbanisme à Monnaie : à connaître avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Monnaie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Monnaie.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Monnaie

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Monnaie et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Monnaie et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

La mairie de Monnaie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Monnaie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Monnaie ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Monnaie, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

À Monnaie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Monnaie ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Monnaie. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Monnaie ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Monnaie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Monnaie ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Monnaie en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Monnaie, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...