Tout savoir sur l’urbanisme à Montbazon

Votre autorisation d'urbanisme à Montbazon : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montbazon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Montbazon ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Montbazon vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montbazon ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montbazon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montbazon concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Montbazon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Montbazon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

J'ai déposé un permis de construire à Montbazon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montbazon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Montbazon peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montbazon. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Montbazon gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Montbazon, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

J'ai un projet à Montbazon, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.