Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-le-Brignon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Neuilly-le-Brignon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuilly-le-Brignon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

La mairie de Neuilly-le-Brignon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Neuilly-le-Brignon ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Neuilly-le-Brignon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Neuilly-le-Brignon. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Neuilly-le-Brignon pourra aussi vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Neuilly-le-Brignon et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Neuilly-le-Brignon doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuilly-le-Brignon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Neuilly-le-Brignon. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Neuilly-le-Brignon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuilly-le-Brignon

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Neuilly-le-Brignon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Neuilly-le-Brignon. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Neuilly-le-Brignon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.