Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sur-Brenne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Brenne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuville-sur-Brenne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Neuville-sur-Brenne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Neuville-sur-Brenne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plan cadastral à Neuville-sur-Brenne : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Neuville-sur-Brenne ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Neuville-sur-Brenne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Neuville-sur-Brenne

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Neuville-sur-Brenne, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neuville-sur-Brenne ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Neuville-sur-Brenne et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Neuville-sur-Brenne ?

Le service d’urbanisme à Neuville-sur-Brenne comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Neuville-sur-Brenne un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Neuville-sur-Brenne

À la mairie de Neuville-sur-Brenne, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux