Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-d'Oé

L'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-d'Oé : à savoir avant de démarrer vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Notre-Dame-d'Oé est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Notre-Dame-d'Oé ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Notre-Dame-d'Oé, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Notre-Dame-d'Oé ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Travaux à déclarer à Notre-Dame-d'Oé

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Notre-Dame-d'Oé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Notre-Dame-d'Oé ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Notre-Dame-d'Oé, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Notre-Dame-d'Oé

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Notre-Dame-d'Oé

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Notre-Dame-d'Oé et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Notre-Dame-d'Oé.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Notre-Dame-d'Oé ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Notre-Dame-d'Oé pourra également vous le fournir.