Tout savoir sur l’urbanisme à Paulmy

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Paulmy

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Paulmy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Paulmy

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Paulmy, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Paulmy

Un service d’urbanisme à Paulmy comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Paulmy un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Paulmy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Paulmy ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Paulmy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Paulmy

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Paulmy ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Paulmy.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Paulmy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Paulmy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Paulmy, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).