Tout savoir sur l’urbanisme à Ports-sur-Vienne

Autorisation d'urbanisme à Ports-sur-Vienne : à connaître avant de commencer vos travaux

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ports-sur-Vienne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Ports-sur-Vienne ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Domaine d'action du service urbanisme de Ports-sur-Vienne ?

Un service d’urbanisme à Ports-sur-Vienne comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Ports-sur-Vienne un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Ports-sur-Vienne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Ports-sur-Vienne, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Ports-sur-Vienne n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ports-sur-Vienne ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ports-sur-Vienne

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ports-sur-Vienne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Ports-sur-Vienne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ports-sur-Vienne ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Ports-sur-Vienne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...